Déclaration de Bruxelles: Vers un ordre international démocratique et équitable

Rappelant et confirmant :

l'Appel pour l’établissement d'une Assemblée parlementaire auprès des Nations unies d'avril 2007,
les Conclusions concernant les politiques de la Campagne pour une Assemblée parlementaire des Nations unies de novembre 2007,
la Déclaration sur la création d'une Assemblée parlementaire des Nations unies et l'Union interparlementaire de novembre 2008,
l'Appel pour un contrôle mondial démocratique des institutions financières et économiques internationales d’avril 2009,
la Déclaration de Buenos Aires d'octobre 2010,

1. Nous, participants à la Campagne pour la création d'une Assemblée parlementaire des Nations unies (APNU), réitérons notre appel conjoint à l'Organisation des Nations unies et à ses Etats membres à faire avancer les processus nécessaires à la création d'une Assemblée parlementaire auprès des Nations unies.

2. Nous exprimons notre préoccupation de voir que, dans le domaine intergouvernemental, aucune mesure adéquate n’a été prise pour remédier au déficit démocratique de la gouvernance mondiale en général, et des Nations unies en particulier.

3. Nous réitérons notre opinion selon laquelle une APNU est un élément essentiel pour renforcer la participation démocratique au sein de l'Organisation des Nations unies, de même que la légitimité démocratique de l’ONU et d'autres organisations intergouvernementales comme le Groupe de la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et l'Organisation mondiale du commerce.

4. Une APNU permettrait aux représentants des citoyens (parlementaires élus) d'être directement impliqués dans les délibérations politiques mondiales, dans la définition des ordres du jour et dans la prise de décision, de manière formelle et institutionnalisée.

5. Les problèmes mondiaux exigent des solutions mondiales. La vie quotidienne des citoyens du monde est de plus en plus façonnée par des forces économiques, sociales et politiques qui transcendent les frontières nationales et démontrent un besoin croissant de gouvernance mondiale plus participative, efficace et transparente.

6. L'universalité des droits de l'homme et la nécessité d'une base démocratique pour une gouvernance légitime sont largement reconnues. Pourtant, un trop grand nombre de personnes sont privés de leurs droits et d’une participation démocratique. Nous sommes convaincus qu'une APNU, en tant qu'organe mondial démocratique de représentants élus, permettrait de renforcer la pratique de la gouvernance démocratique et le respect des droits de l'homme au niveau régional, national et local. Inversement, nous pensons que priver la gouvernance mondiale de principes et d’une participation démocratiques nuit aussi à la démocratie aux niveaux régional, national et local.

7. Nous soulignons notre conviction qu'une APNU doit être inclusive et ouverte à la participation de parlementaires de tous les Etats membres de l'ONU et des Etats observateurs. Nous reconnaissons qu’assurer le caractère démocratique d'une APNU présente des défis. Nous sommes convaincus que ces défis peuvent être surmontés et qu’avec une volonté politique, une assemblée parlementaire pour les Nations unies peut être construite de façon à la fois représentative et légitime.

8. Nous nous félicitons de la décision du Conseil des droits de l'homme de l'ONU de mandater un expert indépendant pour la promotion d'un ordre international démocratique et équitable et encourageons l'expert indépendant à considérer la question d'une APNU et, en particulier, à examiner les moyens possibles menant à sa création.

9. Nous nous félicitons des consultations récentes et en cours à grande échelle impliquant un large éventail de parties prenantes gouvernementales et non gouvernementales pour développer un consensus mondial au sujet du Programme de développement post-2015. Nous trouvons encourageant le fait que ces consultations aient mis l'accent sur (1) l'importance d'une approche « basée sur les droits » pour le développement durable et (2) la nécessité d'une approche exhaustive, mondiale, pour lutter contre la pauvreté et l'inégalité dans tous les pays.

10. Le Groupe de personnalités éminentes de haut niveau de l'ONU travaillant sur le Programme de développement post-2015 a récemment noté que la réalisation de la vision post-2015 requerra « des partenariats pour la gouvernance mondiale redéfinis et revitalisés » pour que « les Nations unies, les systèmes multilatéraux et tous les acteurs du développement puissent soutenir efficacement le Programme de développement post-2015 ». Sur ce point, nous remarquons que l’une des fonctions clés qu’une APNU devrait remplir est le soutien à un consensus multipartite sur des objectifs mondiaux communs.

11. Dans la poursuite des objectifs de développement post-2015, et pour conserver un soutien politique, renforcer la responsabilité et rapprocher la gouvernance mondiale de ceux qui sont directement concernés, nous encourageons la création d'une APNU au moment où la communauté internationale adoptera le Programme de développement post-2015.

12. Une APNU est un organe parlementaire mondial qui inclut des fonctionnalités innovantes distinctives qui vont au-delà des caractéristiques des assemblées et parlements nationaux et régionaux existants. Agissant comme un « réseau de réseaux » institutionnalisée, une APNU pourrait permettre à des représentants de réseaux et d’institutions parlementaires existants de participer de manière formelle à ses travaux, leur donnant ainsi plus de poids et d'influence. La possibilité d'impliquer les autorités locales et les représentants des peuples et nations autochtones dans les activités d'une APNU devrait être prise en considération.

13. Nous affirmons que l'APNU peut et devrait évoluer progressivement. Au terme de cette évolution, les membres d'une APNU devraient être élus directement. A la création de l’APNU, ses statuts devraient permettre aux États participants d’opter pour des élections directes de leurs délégués, si tel est leur souhait.

14. En vue d'explorer de nouvelles formes de participation civique dans une APNU, pourrait être envisagée la mise en œuvre de modèles de démocratie électronique directe ou « liquide » qui permettent aux citoyens de participer aux délibérations ou d'influer sur les processus décisionnels.

15. Nous félicitons le Parlement européen pour le rôle de pionnier qu’il a joué dans la promotion de la création d'une APNU dès la résolution A3-0331/93 adoptée en 1994 et, plus récemment, par la résolution P7_TA 0255 de 2011 appelant le Conseil de l'UE à introduire la création d'une APNU dans les travaux de l'Assemblée générale de l'ONU.

16. Nous appelons le Parlement européen et ses membres, ainsi que tous les autres parlements et leurs membres à renforcer leur engagement pour une gouvernance mondiale plus démocratique grâce au soutien continu à une Assemblée parlementaire des Nations unies.

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